J.O. Numéro 48 du 25 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03089

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Décret du 22 février 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100002D


Par décret en date du 22 février 2001, les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2001 page 3089 à 3090

Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2001 page 3089 à 3090

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